Informations légal et cookies

Informations légal

Avertissement légal

Cet avertissement légal comprend les normes d’utilisation du portail www.freixenet.be que Freixenet België bvba, avec siège social à Schildesteenweg 92 – 2520 Oelegem (Belgique),  étant propriétaire du portail, met à la disposition des internautes afin de, comme seul et unique but, fournir de l’information des produits et services offerts. L’accès et/ou l’utilisation du portail implique la qualité d’utilisateur de la platforme ainsi que l’acceptation complète de ces conditions générales, à appliquer sous réserve des éventuelles conditions particulières déterminées. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’aurez pas accès au portail et/ou vous ne pourrez pas l’utiliser.

1. Identité du propriétaire du site web

Conformément à l’obligation d’information fixée à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les coordonnées d’indentification de l’entreprise seront communiquées comme suit :

 

Nom : Freixenet België bvba
Siège social : Schildesteenweg 92 – 2520 Oelegem, Belgique
VAT : BE 0537 696 833

 

Toute indication du responsable dans ce document est considérée d’être adressée à Freixenet België et aux coordonnées fournies dans ce document.

 

2. Utilisateurs

Bien que les utilisateurs ne doivent pas s’enregistrer afin d’avoir accès et/ou utilisation du portail, il serait possible que l’utilisation de certains services soit subordonnée au remplissage d’un formulaire d’enregistrement et à l’utilisation d’un code d’accès composé d’un login et d’un mot de passe, envoyés après l’enregistrement.
En rapport avec l’enregistrement et les coordonnées requises, l’utilisateur est obligé de les fournir et de garder que l’information est correcte, exacte et à jour ; l’utilisateur est obligé d’informer au responsable toute modification quelconque et ceci au moyen du formulaire accessible depuis le site web. L’utilisateur en est responsable. De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser les codes d’accès d’une manière sûre et fiable, à ne pas les mettre à la disposition des tiers ou à mettre au courant le responsable en cas de vol des codes d’accès et l’accès possible d’un tiers.

 

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web est la propriété du Freixenet België.

L’utilisateur accepte que le responsable est le seul et unique propriétaire ou qu’il dispose de la licence en rapport avec le contenu de ce site web, en d’autres termes, et seulement à titre d’exemple, la licence sur les textes, les messages, les photos, les conceptions, les types de logos, les codes, les graphiques, les images, les dessins, l’audio, les vidéos, les programmes informatiques, les produits multimédia, le « look-and-feel », les marques, les raisons sociales et les signes d’identification qui apparaissent au site web.

L’accès de l’utilisateur à ce site web n’implique aucune renonciation ou transmission complète ou partielle, ou la licence de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle, et n’accorde non plus un droit d’usage, de modification, de gestion, de reproduction, de distribution, de communication au public, moyennant autorisation préalable écrite et explicite des propriétaires respectifs de ces droits.

L’utilisateur ne peut qu’examiner, consulter, imprimer, télécharger et enregistrer le contenu et/ou les éléments intégrés dans le site web pour usage privé et non-lucratif, en d’autres termes, sans but lucratif, à condition que l’origine des éléments précités et le symbole copyright et/ou les remarques sur la propriété industrielle de ses propriétaires soient conservés à tout moment.

L’envoi de l’information du portail par l’utilisateur via e-mail, formulaire ou tout autre moyen, implique, par ce simple acte, la fourniture d’une licence gratuite, non exclusive, mondiale et illimitée dans le temps au responsable par la législation en vigueur pour l’usage d’un but quelconque, y compris, à titre d’exemple, mais pas limitatif, la reproduction, la communication au public, la distribution, la transformation, la traduction, la répartition, le refus ou la suppression de l’information, le traitement, l’intégration en database, la gestion commerciale, n’importe quel format, quel moyen ou quelle technologie connus à ce moment ou qui sera connu au futur, de cette information et de ce contenu ; ce contenu peut être intégré et commercialisé avec cette licence, par exemple sur CD-ROM, DVD, internet, papier ou autres moyens. L’utilisateur fournit également le droit d’accès ou la sous-licence de ces droits aux tiers.

L’utilisateur est responsable du fait que l’information et/ou le contenu ne portent aucune atteinte aux droits des tiers et aux normes, et qu’il ne s’agit non plus de l’information confidentielle ; l’utilisateur est d’ailleurs obligé de dégager le responsable et/ou ses représentants, ses travailleurs, etc. de toute responsabilité qui pourrait résulter des actions entreprises, éventuellement juridiques ou pas, causée par la violation des droits de tiers ou des lois en vigueur.

L’utilisateur s’engage à mentionner les indications, qui apparaissent sur le site web dans les matériels du site web, comme copyright ©, ® et TM, obtenues dans tous les services ou toutes les infos et à ne pas les supprimer ou modifier afin de garantir la protection de ces droits.

 

4. Protection des données personnelles

Le responsable pourrait demander de remplir des formulaires, en rapport avec le traitement des données personnelles, afin de consulter ou d’utiliser le contenu et/ou des services du portail.

Conformément aux dispositions de la loi organique de 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles et son règlement, approuvée par l’arrêté royal 1720/2007 du 21 décembre et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le responsable vous informe que les données personnelles que vous nous communiquez, y compris votre adresse e-mail et les données auxquelles le responsable aura accès après votre visite au site web ou qui pourraient résulter de la relation établie avec l’utilisateur, même après la fin de celle-ci, seront traitées dans les archives du responsable, à ce moment inscrites de la façon correcte dans le Registre Général de la Protection des Données Personnelles compétent, avec les buts mentionnés dans la déclaration mentionnée ci-dessus.

L’utilisateur déclare que toute information fournie est correcte, exacte et complète et s’engage à garder cette information à jour et à communiquer immédiatement tout changement. Si l’utilisateur communique les données personnelles d’une personne physique, il acceptera le devoir de remplir les conditions, résultant de la loi organique 15/1999 du 13 décembre (LOPD), pour les données précitées, et plus spécifiquement, le devoir d’informer les titulaires des données personnelles et de demander leur accord pour le traitement des données personnelles précitées.

En remplissant le formulaire d’enregistrement et son acceptation en cliquant sur le bouton et l’envoi de l’information au moyen d’un formulaire électronique quelconque ou d’un e-mail, fax ou SMS, etc., l’utilisateur se déclare formellement et irrévocablement d’accord avec le fait que les données personnelles fournies, enregistrées dans les archives concernées, seront traitées confidentiellement et conformément aux buts déterminés.

L’usage de ce site web est limité aux majeurs. Par conséquent, afin de traiter les données personnelles des mineurs, ils doivent avoir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront considérés comme des responsables de toutes actions exécutées pour les mineurs qu’ils ont sous leur garde.

Malgrè le fait que le responsable a entrepris toutes les étapes requises afin de sécuriser les données personnelles, l’utilisateur doit se rendre compte que les mesures de sécurité dans l’internet ne marchent pas toujours à la perfection.

Les utilisateurs fournissant leurs données peuvent s’adresser au responsable des archives pour exercer ou s’opposer à l’usage et à la renonciation des données, ainsi que le droit d’abroger l’autorisation fournie, qui peuvent être exécutées par l’utilisateur ou la personne qui le représente, et ceci par le biais d’une demande écrite et signée, adressée à l’adresse mentionnée dans le paragraphe 2 de ce document. La demande doit contenir les données suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, domicile pour la communication, photocopie de la carte d’identité ou du passeport et le contenu concret du droit à exercer.

 

5. Usage des cookies

En ce qui concerne l’usage des cookies, le responsable informe l’utilisateur de l’usage des cookies quand il visite les différents écrans et les pages de ce site web. Un cookie est un petit fichier de texte que le serveur peut sauvegarder sur le disque dur d’un équipement afin de sauvegarder l’information de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent être lus par le site web qui les a envoyés à l’équipement. Ce n’est pas un fichier exécutable et ne diffuse ni contient de virus. Le responsable n’utilise que ces données pour améliorer ses services. L’information, qui est enregistrée par ce mécanisme, permet à l’utilisateur de le reconnaître chaque fois quand il visite le site web et de fournir de l’information à propos de la date et l’heure de la visite, de mesurer quelques paramètres sur le propre site web et d’estimer le nombre de visites faites, de sorte que le responsable puisse communiquer, décrire et améliorer ses services offerts de la façon plus efficace. Les cookies utilisés sont sauvegardés sur le disque dur de l’utilisateur. Grâce aux cookies sauvegardés, le contenu du disque dur de l’utilisateur ne peut cependant qu’être lu et non plus les cookies qui sont faits par un autre fournisseur. Les cookies utilisés ne sont ni invasifs ni nuisibles et peuvent être désactivés au moyen de l’option prévue dans le navigateur.

Vous pouvez refuser, accepter ou supprimer à tout moment les cookies du site en configurant les paramètres de votre navigateur. Pour connaître la procédure à suivre pour activer, désactiver ou supprimer les cookies, rendez-vous sur le site web du fournisseur de votre navigateur via l’écran d’aide. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies sur les navigateurs les plus utilisés, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html. Notez toutefois que si les cookies sont désactivés ou supprimés, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner normalement.

 

Si vous souhaitez effacer tous les cookies laissés par les sites web que vous avez visités, voici des sites à partir desquels vous pourrez télécharger trois programmes qui effaceront les cookies traceurs : :

 

1)http://www.lavasoft.com/products/ad_aware_personal_security.php,

2)http://www.spybot.info/en/download/index.html,

3)http://www.webroot.com/consumer/products/spysweeper/.

 

6. Loi relative aux services de la société de l’information

Le responsable met des liens, qui sont exclusivement informatifs, à la disposition des utilisateurs, cependant sans connaître, contrôler, garantir ou recommander le contenu, les produits et les services offerts par les sites web interconnectés par ces liens.

Par conséquent, le responsable n’accepte aucune responsabilité pour n’importe quel thème en ce qui concerne le site web qui est connecté par un lien à ce site web.

Chacun qui voudrait créer un lien au site web du responsable doit remplir les conditions suivantes :

1. Le lien est seulement admis sur la page d’accueil, autrement dit, www.freixenet.be, des liens profonds et des cadres sont interdits.

2. Avec les liens, des déclarations ou communications fausses, incorrectes ou vexantes ne sont pas faites et non plus des déclarations ou communications qui sont contraires à la loi, à la morale et aux bonnes moeurs et ceci en ce qui concerne le responsable, son dirigeant personnel, les travailleurs, les produits, etc.

3. Des liens avec un contenu illégal, des déclarations racistes, un contenu vexant, etc., sont interdits.

4. La création d’un lien ne signifie pas qu’il y a une relation légale ou une collaboration entre le responsable ou le propriétaire du site web auquel il est fait référence.

5. Le responsable du site web n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu ou les services offerts du site web avec le lien concerné.

 

7. Responsabilité

L’utilisateur accepte que l’usage du portail, du contenu et/ou des services se fait sur sa propre et exclusive responsabilité et que le responsable ne garantit pas que l’information est exacte, complète et à jour, ce qui est de même pour la disponibilité et la continuïté du fonctionnement du portail, ainsi le contenu et/ou les services en question ; le responsable ne garantit non plus le contrôle anti-virus ou autres éléments qui peuvent éventuellement influencer négativement le système informatique ou les documents éléctroniques et les fichiers sauvegardés dans le système informatique.

Le responsable du site web, dans son sens juridique le plus étendu, n’entraîne aucune responsabilité concernant le dommage, de quelque nature que ce soit, qui peut être causé à l’information du portail, à la disponibilité ou à la continuïté du fonctionnement du portail et du contenu et/ou des services en question.

 

8. Interruption, suppression et annulation

Le responsable fera tout, dans les limites du raisonnable, afin de garantir chaque jour de l’année l’accessibilité et la disponibilité du portail. Cependant, il se réserve le droit de modifier, éliminer, interrompre, supprimer et/ou annuler l’accès, les services et/ou le contenu du portail, et ceci à tout moment et sans avertissement préalable.

 

9. Loi applicable et législation

L’avertissement légal est interprété et appliqué conformément à la loi espagnole, à laquelle chacune des parties se soumet formellement. Si la législation permet aux parties de renoncer à leur tribunal compétent et de se soumettre à un autre, le responsable et l’utilisateur se soumettront, avec renonciation formelle à tout autre tribunal, aux tribunaux de la Belgique.

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